Réinvestissons la France

La qualité des infrastructures doit continuer à constituer pour la France un véritable atout compétitif. Au-delà des enjeux économiques, les besoins d’investissement en infrastructures sont immenses au regard de la transition écologique et de la cohésion sociale et territoriale.

En novembre 2016, la FNTP établissait 12 propositions formalisées juridiquement jusqu’aux textes législatifs et réglementaires nécessaires pour les mettre en œuvre et visant à créer une véritable gouvernance des infrastructures, à préserver l’investissement public local et à faciliter les financements privés.

Un an plus tard, certaines de ces propositions ont été reprises par les pouvoirs publics, en particulier la partie gouvernance, d’autres sont plus que jamais sur la table, notamment dans le cadre des Assises de la Mobilité et dans la perspective de la Loi d’orientation et de programmation des mobilités. Voici ces 12 propositions.

Se doter d’une politique nationale d’infrastructures 

1. Création d’un Conseil d’orientation des infrastructures

2. Instauration de lois de programmation pour les projets d’infrastructures nationaux

Reconnaître aux régions une compétence en matière d’infrastructures

3. Consécration d’une compétence régionale pour renforcer la cohérence territoriale

4. Mise en place d’instances régionales de coordination et de concertation

Disposer d’un nouvel outil de financement

5. Rénovation et renforcement de l’AFITF

Moderniser le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales

6. Présentation de l’état du patrimoine dans le rapport sur les orientations budgétaires

7. Éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien préservant la valeur des immobilisations

8. Fongibilité des crédits de paiement relevant de la section d’investissement

Étendre les possibilités de rémunération par l’usager

9. Possibilité de création de péage par les collectivités locales

10. Possibilité d’instauration d’une taxe locale additionnelle à la TICPE

Adapter le cadre contractuel et financier

11. Sécuriser le régime financier des marchés de travaux

12. Simplification de l’instruction des projets et rationalisation des voies de recours