Guide pratique travail illégal

La lutte contre le travail illégal a fait l’objet de 3 lois successives ces dernières années. Elles visent notamment le travail dissimulé, l’emploi de travailleurs étrangers, les obligations de vigilance, etc…

Parce qu’il n’est pas toujours facile pour l’entreprise de s’y retrouver dans la complexité des textes, la FNTP met à votre disposition un guide qui vous apporte des exemples, des réponses concrètes et des outils pratiques (documents, lettres-types…). Il vous informe sur les formalités à respecter en cas de conclusion d’un marché, les documents à fournir, les obligations de vigilance et les sanctions applicables.

Plus largement, ce guide a vocation à sensibiliser l’ensemble des intervenants d’un marché de travaux (maîtres d’ouvrage, entrepreneurs principaux, sous-traitants…) aux mesures de lutte contre le travail illégal.

Il a été élaboré par nos directions des affaires sociales (social@fntp.fr) et des affaires juridiques (daj@fntp.fr). N’hésitez pas à les contacter pour toute information complémentaire.